Conditions Générales de Vente (CGV)
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de motion design proposées par Rootr. En acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.
2 - Prestations
Les services comprennent la création de vidéos animées sur mesure, conformément au brief défini avec le client. Toute modification en cours de projet peut entraîner des frais supplémentaires.
3 - Tarifs et Paiements
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis, le solde à la livraison du projet. Les paiements sont effectués par virement bancaire sous 30 jours après facturation.
4 - Délais et Livraisons
Les délais de réalisation sont indicatifs et débutent à la réception de l'acompte. Rootr Design s'engage à informer le client de tout retard potentiel.
5 - Propriété Intellectuelle
Les créations demeurent la propriété de Rootr Design jusqu’au paiement intégral. Le client obtient un droit d’utilisation spécifique défini dans le contrat.
6 - Responsabilités
Rootr Design ne pourra être tenu responsable des retards causés par des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
7 - Réclamations
Les créations demeurent la propriété de Rootr Design jusqu’au paiement intégral. Le client obtient un droit d’utilisation spécifique défini dans le contrat.
8 - Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat pourra être résilié après une mise en demeure restée infructueuse.
9 - Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.